Agence pour l’economie et la maitrise de l’energie
Textes législatifs et réglementaires
arrêté fixant modalité délivrance autorisation exceptionnelle lampes incandescence
Arrêté laboratoire internationaux pour contrôle conformité
Arrêté laboratoire national pour contrôle conformité
Arrêté n°019646 du 11 juin 2021 sur le contrôle conformité lampes à économie d'énergie
Directive N°04_2020_CM_UEMOA portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans l’UEMOA avec Annexes-1
Directive N°05_2020_CM_UEMOA fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans l’UEMOA avec Annexes-1
Decret 2017-1411 interdiction lampes à incandescence
Loi n°2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'Electricité
Loi utilisation rationnelle énergie 1983
Décret relatif à l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs
Arrété portant agrément du LNE
Schéma procédure ASN contrôle des LEE MAJ
Schéma procédure laboratoire des LEE MAJ
Liste des laboratoires acceptés dans le système IECEE effectuant des tests relatifs à l’éclairage